Fiche Whart — Mar 12/05 DG-A

1 · Objectif

Décortiquer case par case le CERFA 15497*02 (bordereau de suivi de déchet dangereux), obligatoire dès qu'on récupère du fluide frigorigène. Le CERFA est l'un des 5 documents exigés à l'EP3.

2 · À quoi sert le CERFA 15497*02 ?

Quand un frigoriste récupère du fluide (dépannage, démantèlement, changement installation), il ne peut pas le relâcher dans l'atmosphère. Le fluide devient un déchet dangereux. Le CERFA est le document qui trace son parcours : producteur (frigoriste) → collecteur → éliminateur (usine de destruction / régénération).

3 · Les 6 blocs du CERFA

Bloc	Contenu	Qui remplit
1	Producteur du déchet (frigoriste intervenant)	Toi (technicien)
2	Nature et quantité du déchet (fluide + kg + code déchet)	Toi
3	Collecteur / transporteur	Société qui ramasse
4	Installation destinataire (centre de traitement)	Centre agréé
5	Déclaration d'acceptation du déchet	Centre agréé
6	Traitement effectué (régénération / destruction)	Centre agréé

Pour toi en EP3 : tu remplis uniquement les blocs 1 et 2 (producteur + nature/quantité). Les autres sont remplis par les autres acteurs.

4 · Informations à avoir sous la main

Code déchet : 14 06 01* (chlorofluorocarbones, HCFC, HFC) — l'astérisque signifie « déchet dangereux »
Dénomination usuelle : nom du fluide (ex : « R-404A »)
Consistance : gazeux / liquide
Quantité : masse en kg (depuis ton bon d'intervention)
Conditionnement : bouteille de récupération (plaque d'identification de la bouteille)

5 · Exercice — remplir le bloc 1 + 2

Cas : intervention de démantèlement d'une chambre froide. Tu récupères 3,2 kg de R-404A dans la bouteille n° B-2024-0087. Société : LPP Jacques Raynaud · SIRET 123 456 789 00010.

Bloc 1 — Producteur	Ma réponse
Raison sociale
Adresse
SIRET
Nom du responsable

Bloc 2 — Nature / quantité	Ma réponse
Code déchet
Dénomination usuelle
Consistance
Quantité (kg)
N° conditionnement (bouteille)

6 · À retenir

Code déchet 14 06 01* pour les fluides frigorigènes HFC/HCFC. Le CERFA suit le fluide du frigoriste au centre de traitement. Une copie à conserver 3 ans minimum.